Que faire en cas de concurrence déloyale ?

Certaines entreprises sont souvent victimes de concurrences déloyales. Cette pratique est généralement liée à la mauvaise foi des personnes malintentionnées dans le but d’exploiter les produits d’autrui. De salir la réputation des autres, de ne pas respecter leurs efforts intellectuels et de détourner leurs clients. Avez-vous été victime de cette pratique ? Savez-vous quoi faire dans de telle situation ? Les lignes à suivre vous aideront à mieux comprendre ce qu’est la concurrence déloyale et comment la dénoncer.

Concurrence déloyale : définition et comment la reconnaître

La concurrence déloyale peut être résumée à un ensemble de techniques ou pratiques commerciales démesurées adoptées par une entreprise et qui compromettent la concurrence. Comment savoir si un concurrent est dans ce genre de méthodes commerciales abusives ?

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Il existe quatre types de concurrences déloyales qu’on observe le plus souvent. Il s’agit de l’imitation, du parasitisme, du dénigrement et de la désorganisation. La première technique commerciale abusive consiste à utiliser les mêmes signes distinctifs qu’une entreprise challenger. Ces signes sont : la dénomination sociale, le logo, le sigle, etc. Elle devient déloyale lorsque le consommateur n’arrive pas à faire la distinction entre les deux entreprises.

Plus maligne, la deuxième technique commerciale abusive consiste à bénéficier des efforts faits par un concurrent sans préalablement y participer. Il peut s’agir de tirer avantage de la notoriété d’un produit connu des consommateurs et qui appartient à un rival. Le dénigrement est le troisième type de concurrence le plus connu. Pour avoir des informations sur vos concurrents pour savoir s'ils vous font une concurrence déloyale, consultez inforegistre. Il consiste à apporter des critiques ouvertes et publiques sur les produits d’une entreprise concurrente. Les critiques peuvent aussi porter sur le travail ou les méthodes de travail. Pour qu’il soit véritablement considéré comme une technique commerciale abusive, il faut que le dénigrement vise clairement l’entreprise cible et qu’il ait une portée publique.

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La toute dernière pratique de cette série de quatre est la désorganisation. Elle peut prendre plusieurs formes, mais le plus courant est le débauchage massif et abusif de salariés. Il peut aussi s’agir des révélations de secrets de l'entreprise. Lesquels secrets peuvent porter sur les secrets de fabrication, sur l’organisation de l’entreprise, etc.

Concurrence déloyale : preuves et réactions

Lorsque vous êtes victime d’une concurrence déloyale, il faut le faire savoir en apportant les preuves des agissements fautifs que vous dénoncez. Aussi, il faut démontrer la causalité entre les faits et les dommages subis. Pour trouver des justificatifs tangibles, il faut demander un constat d’huissier.

En effet, l’huissier est habileté pour se rendre dans l’entreprise rivale et accéder aux documents, aux ordinateurs afin d’en recueillir les preuves nécessaires. Ces derniers serviront de base à votre plainte pour concurrence déloyale afin que les faits soient avérés.

 

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