Arnaque des influenceurs : que dit la loi à ce propos ?

Les réseaux sociaux ont développé une autre sorte d’activité rémunérée dont les acteurs sont appelés  »influenceurs ». Ceux-ci publient, exposent, vilipendent des produits et services dont la valeur, la véracité et l’efficacité sont on ne peut plus douteuses. Ces activités sont considérées comme de l’arnaque et beaucoup de voix se lèvent pour les dénoncer. Que prévoit la loi à propos ? 

Le code de la consommation en France 

Le code de la consommation en France a établi des restrictions et mesures quant aux activités commerciales. Il définit clairement selon le mode d’opération les activités considérées comme licites et celles qui sont illicites. 

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Ceci est pour obliger les vendeurs à prendre en compte le bien-être et la sécurité d’achat de leurs clients. Rendez-vous sur https://www.cdtg-avocats.com/ pour savoir comment déposer une plainte contre un influenceur par exemple. 

Ce code établit par exemple que tout produit non déclaré comme sponsorisé (alors qu’il l’est) est passible d’une amende pouvant aller à 300 000 € et de deux ans de prison ferme. 

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C’est en effet une activité commerciale de tromperie, une arnaque. L’amende peut être calculée sur le revenu moyen annuel à hauteur de 10% ou de 50% des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité. 

Le certificat d’influenceurs 

Pour lutter efficacement contre cette forme d’arnaque en ligne, la structure de régulation professionnelle de la publicité a mis à jour un certificat que doit détenir tout influenceur avant de mener ses activités. La formation s’effectue en ligne et les participants sont instruits sur les formes de publicité autorisées et sur les sanctions encourues en cas de tromperie.

Fait intéressant, cet organisme a pour ambition d’imposer aux marques d’exiger le certificat aux influenceurs avant d’établir un quelconque contrat avec eux. Si éventuellement un détenteur de ce certificat enfreint quand même les règles publicitaires et se trouve dénoncé d’arnaque, il peut se voir retirer son certificat. Certaines marques ont déjà pris l’habitude d’exiger ce certificat. 

Les types d’arnaques 

Le domaine de la publicité professionnelle régit les activités des influenceurs. En sa qualité d’autorité dans ce domaine, l’ARPP considère comme de l’arnaque tout contenu en ligne mensongère et qui cache son caractère sponsorisé. 

Toutefois, nous tenons à préciser que ces actes ne sont pas encore passibles de condamnation pénale en France. Mais, il est heureux de savoir que de nombreux juristes s’intéressent à la question et cogitent sur l’établissement de sanctions pénales à l’encontre de ces arnaques devenues monnaie courante dans le rang des influenceurs. 

Il existe néanmoins beaucoup de moyens pour dénoncer et décourager ces fauteurs de troubles. On peut notamment 

  • Se plaindre au ministère de l’Économie chargée des fraudes fiscale
  • Révéler les tromperies des influenceurs via le même réseau sur lequel ils publient en menant une sorte de campagne de désinformation et de désintoxication.

En résumé, on comprend aisément que la loi ne prend pas à la légère les arnaques dont sont coupables certains influenceurs malintentionnés. Des sanctions existent en effet contre cela et d’autres sont en cours d’élaboration. 

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