Quelles sont les différentes étapes d’une succession ?

Une succession se définit par la transmission d’un patrimoine laissé par une personne décédé à une personne vivante. Dans le cas où vous êtes nommé à une succession, ou que vous souhaitez donner des conseils à votre entourage sur le sujet, il est important de connaitre le cadre légal. Pour bien remplir votre rôle, il faut donc vous informer sur les procédures successorales et les connaître parfaitement. Cet article se charge de vous énumérer les 4 étapes pour établir une succession.

Joindre un notaire

C’est lui le premier et le principal acteur de la succession, il peut être contacté après l’événement funeste où il était le notaire attitré. Quoi qu’il en soit, selon https://www.e-legal.fr/, vous devez contacter un notaire 15 jours après le décès du concerné.

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Ce court délai est fixé en raison du long temps que prend une succession. D’ailleurs, la loi exige qu’un dépôt de déclaration en succession doive être d’un semestre, soit 6 mois. Commencez à compter à partir de la date de décès.  

Constitution de l’acte de succession

Une fois que le notaire est informé du décès, il lance la procédure de succession en constituant l’ensemble du patrimoine du défunt. Il se fait aider de la famille qui lui fournit tous les documents et les informations. Il est conseillé que la famille se fasse représenter par le liquidateur des biens, ou par tous les membres pour une meilleure transparence.

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Le dossier doit contenir tous les papiers officiels des biens du défunt et le nom de tous ceux qui sont légitimes à cette succession. Tout cela se fait par des enquêtes, par la lecture des dernières volontés du défunt. Après cela, le notaire doit convoquer une session avec les membres de la famille.

La prise de contact avec l’acte

C’est l’étape la plus importante pour la succession, elle concerne l’ensemble de la famille ou plutôt l’ensemble des héritiers. À cette hauteur, les membres de la famille prennent contact avec le travail préparatoire du notaire.

Ce travail contient tous les noms des héritiers, tout ce qui leur revient comme héritage. Ainsi, les héritiers attestent de ces biens, de la part qui leur revient et du nom des héritiers.

Si les héritiers et les cohéritiers se mettent d’accord sur les trois parties de l’acte notarié, alors la succession peut continuer. Si un seul membre refuse, alors la succession est rejetée et c’est au notaire de trouver un compromis. Il explique ainsi à chacun le bien-fondé de son travail.

Le travail final

Une fois que l’acte est signé par les héritiers et aussi par l’épouse ou l’époux du défunt, le notaire peut ainsi effectuer le travail administratif, c’est-à-dire la fiscalité. Après cela, le notaire aura la valeur exacte des biens pour établir l’acte de partage.

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